Charte d'utilisation des moyens numériques de l'ENIB

L'utilisation des logiciels, matériels, outils informatiques et services numériques de l'ENIB suppose le respect de la Charte d'utilisation des moyens numériques de l'ENIB.

La présente charte n'a pas pour but d'être exhaustive en termes de lois, droits et devoirs (déontologie) que doit respecter tout usager d'un service numérique. Elle a pour but d'informer de leur existence et d'avertir des risques encourus.

Outre les règles déontologiques, l'utilisation d'un outil numérique quel qu'il soit est soumis au respect d'un certain nombre de textes de lois. Leur non-respect est donc passible de sanctions pénales (amendes et peines de prison).

Moyens numériques : tous les éléments ou toutes les ressources constituant le système d'information de l'ENIB. Ainsi, les moyens numériques représentent l'ensemble des logiciels et matériels, outils informatiques et services numériques en ligne que l'ENIB met à disposition de ses utilisateurs.

Utilisateur : personne ayant obtenu l'autorisation d'accéder au système d'information de l'ENIB.

L'utilisation des ressources numériques de l'ENIB est soumise à autorisation préalable. Elle est accordée à l'ensemble des usagers et de la communauté de travail de l'ENIB. Elle peut être retirée en cas de non respect de celle‐ci, de façon temporaire ou permanente.

Ce droit d'accès est personnel et incessible. Cet accès se fait au moyen d'un compte nominatif pour la durée de son activité à l'ENIB.
Ce compte est formé d'un identifiant, fourni à l'utilisateur, et d'un mot de passe choisi par l'utilisateur. Il est interdit de donner son mot de passe à une tierce personne qu’elle soit ou non étudiante à l'ENIB.
Pour les personnels, le droit d’accès cesse lors du départ de l'ENIB.
Pour les étudiants, le droit d’accès et les services associés cessent six mois après la fin de scolarité à l'ENIB.
L'ENIB ne reconnaît pas un droit général au maintien d'un accès aux moyens numériques après le départ de l'utilisateur.

Le droit d'accès est limité à des activités directement liées à l’enseignement dispensé par l'ENIB et à la recherche qui y est menée.

L'utilisation des moyens numériques se fait sous la responsabilité entière de l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable de l'ensemble des informations qu'il met à la disposition du public. Il reconnaît que toute violation des dispositions de la présente charte ainsi que tout dommage créé à l'ENIB ou à des tiers engage sa propre responsabilité.
Chaque titulaire d'un compte est responsable des opérations locales ou distantes effectuées depuis son compte.

Le Réseau National de Télécommunication pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche (RENATER) fournit une connectivité nationale et internationale aux établissements de cette communauté à laquelle appartient l'établissement. Les règles d'usage de RENATER (réseau réservé à l'utilisation professionnelle) sont définies par une charte déontologique disponible sur https://www.renater.fr qui s'impose à tous les usagers.
L'usage commercial à titre privé est proscrit.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les moyens numériques mis à leur disposition pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

• qui porte atteinte à tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé par droit d'auteur ;
• à caractère violent, pornographique, susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;
• qui encourage à la commission de crimes et délits, ou qui incite à la consommation de substances interdites ;
• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui.

Chaque utilisateur ne peut accéder qu'aux informations ou fichiers mis publiquement à disposition, ainsi qu'à ses informations ou fichiers personnels. Il lui est interdit de chercher à prendre connaissance d'informations ou de fichiers réservés à l'usage d'autres utilisateurs, ou d'intercepter les communications privées entre d'autres utilisateurs.
L'utilisateur ne doivent pas tenter :

• de lire, de copier, de modifier les fichiers d'un autre utilisateur sans son autorisation ;
• d'intercepter les communications privées entre utilisateurs, qu'elles se composent de courriers électroniques ou de dialogues directs ;
• d'utiliser de comptes autres que ceux pour lesquels ils bénéficient d'un droit d'accès ;
• d'effectuer des manœuvres qui auraient pour but de méprendre les autres utilisateurs sur leur identité ;
• de s'approprier ou de déchiffrer le mot de passe d'autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à adopter les bonnes pratiques d'utilisation des moyens numériques en veillant notamment à :

• n'apporter - directement ou indirectement - aucune perturbation au fonctionnement du réseau et des systèmes informatiques auxquels il accède et à ne provoquer aucune modification, altération ou destruction concernant des données ou fichiers autres que ceux dont il est l'auteur ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité mis en place ;
• ne pas désinstaller les éventuels logiciels de protection anti-virus et de sauvegarde mis en place ;
• ne pas connecter un ordinateur personnel sans autorisation de l'administrateur réseau ;
• respecter les directives données pour l'utilisation des divers services réseaux tels que l'accès à Internet, le courrier électronique…
• minimiser l'empreinte énergétique de l'ENIB (extinction de son ordinateur, suppression des fichiers et messages inutiles, pertinence de l'envoi de fichiers volumineux…).

L'utilisateur s'engage à respecter les règles d'accès aux salles contenant le matériel informatique. L'utilisateur s'engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition et à signaler tous dysfonctionnement constaté grâce à l'application d'assistance sur le portail de l'ENIB ou par mail.
Le matériel informatique ne doit être utilisé que dans le cadre des missions validées par la direction, y compris le matériel nomade tels que les ordinateurs portables ou encore les téléphones mobiles, quel que soit le lieu d'utilisation.

Un usage personnel des moyens numériques est toléré à condition de :

• ne pas affecter l'usage professionnel ;
• ne pas mettre en péril leur bon fonctionnement et leur sécurité ;
• ne pas enfreindre la loi, les règlements et les dispositions internes.

Les courriels et documents ne sont pas considérés comme personnels. Un utilisateur a le droit au respect de sa vie privée et au secret des ses correspondances privées. Pour qu'ils soient protégés, les messages et documents personnels doivent être identifiés comme tels :

• en précisant dans leur objet «Personnel» ou «Privé» pour les messages électroniques ;
• en les stockant dans un répertoire intitulé «Personnel» ou «Privé» pour les documents.

Cette protection peut être levée dans le cadre d'une procédure pénale ou par une décision de justice.

L'utilisateur ne doit pas reproduire, télécharger, copier, diffuser, modifier ou utiliser des logiciels, bases de données, pages web, images, sons, vidéos ou autres créations protégées par le droit d'auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation des titulaires des droits.
L'utilisateur n'installe pas, ne télécharge pas ou n'utilise pas, sur le matériel informatique de l'ENIB des logiciels ou progiciels dont les droits de licence n'ont pas été acquittés.

Le respect de la charte anti-plagiat de l'ENIB s'impose à l'utilisateur des moyens numériques de l'ENIB : Charte anti-plagiat.

L'utilisateur protège les données qu'il est amené à manipuler dans le cadre de ses fonctions, selon leur sensibilité.
Par données à caractère sensible, il faut entendre les données dont le maintien du secret présente un intérêt digne de protection, en particulier les données à caractère personnel, les informations relatives à la garantie de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur doit se rapprocher du DPO (dpo@enib.fr) en cas de doute sur le niveau de confidentialité attendue et, le cas échéant, prendre connaissance des modalités d'exploitation de ces informations permettant de garantir le respect du Règlement Générale sur la protection des données (RGPD).
L'utilisateur doit se rapprocher du Service du Numérique (snum@enib.fr) pour mettre en place les outils nécessaires à la protection de ces données (protection particulière, chiffrement…).

Pour des nécessités de maintenance et gestion technique, de statistiques, de traçabilité, d'optimisation, de sécurité et de détection des abus, l'utilisation des ressources informatiques et des services internet, ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés.
Ces analyses et ces contrôles se font dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi «informatique et libertés» et du RGPD.
La fourniture d'un accès internet oblige légalement à mettre en place un système de journalisation pour conserver les données techniques de connexion (loi du 15 nov. 2001, décret d'application du 24 mars 2006).

L'ENIB doit porter à connaissance de l'utilisateur tout élément susceptible de lui permettre d'apprécier le niveau de risque encouru dans l'utilisation du système d'information.

L'utilisateur doit avertir le Service du Numérique (snum@enib.fr) dans les meilleurs délais de tout dysfonctionnement constaté ou de toute anomalie découverte telle une intrusion dans le système d'information. Il signale également au Service du Numérique toute possibilité d'accès à une ressource qui ne corresponde pas à son habilitation.

L'ENIB se réserve le droit d'initier des signalements au niveau pénal indépendamment des sanctions administratives vis à vis de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la violation de la présente charte.
Le non-respect des règles établies par la présente charte peut également donner lieu aux sanctions suivantes :

L'utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encourt la suppression de son accès aux moyens numériques de l'ENIB et notamment au réseau RENATER.
Le Service du Numérique peut ainsi en cas d'urgence ou la demande du GIP RENATER :

• limiter ou interrompre temporairement l'accès aux applications de l'ENIB et au réseau internet, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation,
• isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la présente charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens numériques.

Dans le cas d'une telle intervention, le Service du Numérique s'engage à contacter au plus vite l'utilisateur, et le cas échéant son responsable, afin de régulariser la situation.

Les régimes disciplinaires concernant les fonctionnaires de l’État sont régis le décret n°84-961 du 25 octobre 1984, concernant les agents contractuels par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, concernant les enseignants par les articles 712-9 et suivants du code de l'éducation et concernant les étudiants usagers par les articles R-811-10 et suivants du code de l'éducation.

Le texte de cette présente charte est copié ou fortement inspiré de certaines parties de :

• https://services-numeriques.unistra.fr/Charte/Charte_du_Numerique-V4.pdf
• https://www.univ-brest.fr/digitalAssets/73/73560_CHARTE.pdf
• https://www.univ-ubs.fr/fr/direction-des-systemes-d-information/charte-informatique.html
• https://www.mines-stetienne.fr/intranet/wp-content/uploads/sites/5/2020/06/Charte-informatique-2020.pdf